L’examen de Conformité Fiscale est une prestation contractuelle au titre de laquelle un expert-comptable s’engage, à votre demande, à examiner 10 points fiscaux précis et limités et à se prononcer sur leur conformité au regard des règles fiscales.

Vous avez ainsi la possibilité de vérifier et sécuriser la conformité fiscale de vos déclarations ainsi que le Fichier de Écritures Comptables (FEC) produits par l’entreprise. Celle-ci est ainsi libérée du souci que peut représenter le risque fiscal sur ces questions.

Par ailleurs, dans le cadre de la relation de confiance avec l’administration fiscale, L’ECF vous permet d’obtenir des garanties en cas de contrôle : aucune pénalité ni intérêt de retard ne sera dû en cas de rappel d’impôt sur l’un des points validés lors de cet examen.