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L’évaluation de préjudice économique : les principes 

Qu’est-ce qu’un préjudice économique Un préjudice économique constitue une atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial de la victime. Il ne couvre pas les dommages résultant d’une atteinte à une personne (tels que les dommages corporels), sauf s’ils ont la nature de préjudice économique (par exemple, une perte d’exploitation à la suite du décès d’unLire la suite « L’évaluation de préjudice économique : les principes « 

Litige post-acquisition : situation nette retraitée

La Direction Générale d’un Groupe a acquis une société industrielle sur la base de sa situation nette. Post-acquisition, la Direction a détecté des anomalies dans les comptes liées aux stocks et aux immobilisations.  Le groupe fait appel aux équipes du cabinet afin de les aider à chiffrer le préjudice économique subi en amont d’un éventuelLire la suite « Litige post-acquisition : situation nette retraitée »

Cas pratique : Conventions collectives et heures supplémentaires

Un salarié d’une entreprise industrielle a saisi un Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de contrat de travail sur le fondement de l’absence de validité du forfait jour. La résiliation judiciaire ayant été validée, l’objet de notre intervention, pour le salarié, a consisté à calculer le nombre d’heures supplémentaires auquel il pouvait prétendre. 

Cas pratique : Evaluation du préjudice subi par une société civile immobilière (SCI) ne pouvant jouir de son bien

Avis sur le préjudice économique subi par une société civile immobilière (SCI) du fait des  erreurs de notaires qui l’ont empêché d’exploiter normalement les biens de l’ensemble foncier qu’elle détient du fait qu’elle ne disposait pas de toutes les parcelles cadastrées.