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L’évaluation de préjudice économique : les principes 

Qu’est-ce qu’un préjudice économique

Un préjudice économique constitue une atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial de la victime.

Il ne couvre pas les dommages résultant d’une atteinte à une personne (tels que les dommages corporels), sauf s’ils ont la nature de préjudice économique (par exemple, une perte d’exploitation à la suite du décès d’un chef d’entreprise).

L’évaluation de préjudice économique : un exercice complexe

Une demande d’indemnisation excessive risque de la décrédibiliser. Au contraire, le demandeur augmentera ses chances de succès en démontrant le caractère raisonnable et la cohérence de sa demande.

L’élaboration d’un dossier de réclamation nécessite la collaboration des différents services de l’entreprise (technique, juridique, financier) et éventuellement l’appel à des conseils extérieurs.

Les hypothèses retenues doivent être explicitées et être en accord avec les principales caractéristiques du marché. Les données doivent être vérifiables.

« Tout le dommage, mais rien que le dommage »

L’indemnisation doit réparer l’entier, mais le seul préjudice constituant la suite nécessaire du fait dommageable.

L’article 1231-2 du code civil précise : « les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu’il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après ».

La Cour de Cassation (Cass. civile 28 octobre 1954) a jugé que « le propre de la responsabilité est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ».

Le droit à réparation porte non seulement sur la perte subie (damnum emergens), mais également sur le manque à gagner (lucrum cessans).

Quels sont les caractères du dommage réparable ?

Pour ouvrir droit à réparation, un dommage doit être personnel, certain et être la suite directe du fait générateur de responsabilités.

Celui qui demande réparation doit prouver que les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Un dommage certain subi par la victime 
  • Un fait générateur de responsabilité, constitué par une faute contractuelle ou délictuelle
  • L’indemnisation doit réparer l’entier, mais le seul préjudice constituant la suite nécessaire du fait dommageable (le lien de causalité).

Le demandeur doit prouver le lien de causalité

Le lien de causalité désigne la relation de cause à effet qui s’établit entre le fait générateur de responsabilité et le dommage résultant de ce fait.

La causalité doit être directe et certaine. Le lien de causalité est un fait juridique apprécié in concreto par le juge.

Des présomptions jurisprudentielles ou légales facilitent l’établissement du lien de causalité en matière de concurrence déloyale et de dénigrement, d’accident sur le lieu de travail, de rupture du contrat d’agence commerciale, de rupture brutale des relations commerciales établies.

Le faute de la victime a-t-elle une incidence sur son indemnisation ?

Si la victime a contribué à son propre dommage en commettant des fautes qui sont en partie à l’origine du fait dommageable, cela n’aura pas d’incidence sur la valorisation de son préjudice, mais pèsera sur son indemnisation.

Par exemple dans le cas de détournements commis par un salarié, l’employeur qui n’a pas mis un contrôle interne adéquat se verra débouter en grande partie, voire en totalité, de ses réclamations contre le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable.

En revanche, selon la Cour de cassation, il n’y a pas de devoir de minimisation du préjudice qui exigerait de la victime du dommage qu’elle prenne les mesures préventives de bon sens pour limiter le préjudice.

Quelle est l’incidence des facteurs exogènes ?

Selon les cas, le facteur exogène interviendra comme cause unique du dommage ou comme cause en concours avec d’autres. La part du préjudice résultant des facteurs exogènes n’est pas indemnisable.

Les facteurs exogènes peuvent être inhérents à la victime (liés à sa situation financière par exemple) ou lui être extérieurs (conditions climatiques, conditions de marché …).

C’est ainsi, par exemple, dans le cas de la rupture brutale de relations commerciales établies, qu’il faudra départager les effets des facteurs « de marché » et ceux liés à la rupture brutale. Seuls les effets de la rupture brutale pourront être indemnisés.

La preuve du facteur exogène et du lien de causalité avec le dommage incombent au défendeur.

Les 3 catégories de préjudice

Les trois catégories de préjudice sont :

  • La perte subie (damnum emergens)
  • Le gain manqué (lucrum cessans)
  • La perte de chance

La perte subie

Les pertes matérielles subies sont les dommages résultant de la destruction, de la disparition ou de la détérioration des actifs matériels détenus par la victime (immeubles, agencements, mobiliers, matériels, stocks, trésorerie …).

Si, pour un résultat identique, la réparation de l’actif détruit est moins coûteuse que son remplacement, l’indemnisation du préjudice sera limitée au coût de la réparation.

La jurisprudence de la Cour de Cassation n’applique pas d’abattement pour usure ou vétusté.

Dans certains cas (normes de construction devenues plus exigeantes, évolution de la technologie), l’entreprise victime se retrouve contrainte de remplacer le matériel perdu par un matériel neuf plus coûteux. Il n’est pas alors appliqué de réfactions destinées à compenser la constatation de plus-values pour amélioration.

Les pertes immatérielles subies sont les dommages à certains actifs incorporels détenus par l’entreprise victime : brevets, licences, marques, procédés, logiciels, fonds de commerce (enseigne, nom commercial, droit au bail, clientèle …), image de marque, fichiers clients …

Souvent la valeur comptable des actifs incorporels n’est pas la valeur à retenir pour l’évaluation du préjudice. Par exemple, un fonds de commerce créé n’est pas valorisé en comptabilité. Il en est de même de l’image de marque de l’entreprise.

Les dépenses induites :  

  • Les frais de transport, de déménagement, relocation, sécurisation du site, personnel supplémentaire
  • Les prestations externes ou internes
  • Les pertes de chiffre d’affaires temporaires ou définitives, diminuées des économies de coûts variables correspondants (matières premières, salaires, commissions sur ventes …)
  • Les couts de formation du personnel à l’utilisation du nouvel équipement

Le gain manqué

Le gain manqué correspond à l’accroissement du patrimoine qui aurait eu lieu si les faits dommageables n’avaient pas été commis.

Il sera évalué selon la formule :

Gain manqué = produits d’exploitation perdus par suite des faits dommageables – coûts variables associés aux produits non réalisés – économies de coûts fixes.

La détermination des produits d’exploitation perdus se fait par comparaison du chiffre d’affaires réalisé par la victime pendant la période indemnisée avec le chiffre d’affaires réalisé sur la même période au cours des exercices encadrant le sinistre.

Il faut également prendre en compte : 

  • Les perspectives de l’entreprise dans des conditions normales
  • La tendance observée dans le secteur d’activité
  • Les facteurs exogènes susceptibles d’avoir affecté l’activité pendant la période indemnisée
  • Le rattrapage qui peut être observé lors du retour à une situation normale

Le préjudice futur est le prolongement certain et direct de la situation actuelle résultant des faits dommageables. Son évaluation repose sur une analyse prospective de la perte de chiffre d’affaires et de la marge bénéficiaire manquée.

Elle est très spéculative, car l’on compare deux situations futures aléatoires : l’une sans les faits dommageables (situation contrefactuelle), l’autre après les faits dommageables (situation factuelle).

La perte de chance

La perte de chance est de plus en plus invoquée en matière de réparation d’un préjudice économique.

La perte de chance est « la disparition de la probabilité d’un évènement favorable » ou « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable ».

Cour de cassation (Chambre des Requêtes, arrêt du 17 juillet 1889) : par sa faute, un huissier avait entrainé la nullité de l’acte d’appel faisant perdre à l’appelant une chance de voir réexaminer l’affaire. La victime avait perdu la chance que la Cour d’appel lui donne raison.

Au regard de la jurisprudence, pour être indemnisable, une perte de chance suppose la réunion de plusieurs conditions qui doivent être démontrées par le demandeur :

  • Un fait générateur de responsabilité
  • La probabilité d’une éventualité favorable : il existe une chance, même minime, que l’évènement favorable se réalise
  • La disparition de la probabilité de réalisation de l’événement favorable est la conséquence du fait générateur de responsabilité (lien de causalité).

Pour la jurisprudence, la perte certaine d’une chance même faible est indemnisable

La perte de chance est égale au produit du coefficient de probabilité de la réalisation de la chance perdue et du montant du dommage final.

Le coefficient de probabilité sera estimé à partir de l’observation d’évènements similaires. Par exemple, la probabilité de gagner un appel d’offres est corrélée au taux de succès de l’entreprise à des appels d’offres similaires en général et des spécificités de cet appel d’offres (domaine d’expertise de l’entreprise vs. prospection d’un nouveau marché,  client régulier vs. prospect).

Quelques précisions sur l’évaluation de préjudice économique

évaluation de préjudice économique
évaluation de préjudice économique

L’indemnisation des frais d’instance : dépens et article 700 du CPC

Les sommes réclamées au titre de la réparation du préjudice ne doivent pas comprendre les frais engagés lors des procédures en justice qui sont visés aux articles 695 et 700 du Code de Procédure Civile (CPC).

Les frais d’action en justice sont habituellement à la charge de la partie qui perd le procès.

Les dépens sont définis limitativement par l’article 695 du CPC. Ce sont les frais afférents aux instances, actes et procédures d’exécution (frais d’expertise judiciaire, frais de traduction des actes…)

L’article 700 CPC prévoit que la partie qui est condamnée en totalité ou en partie aux dépens peut être condamnée à payer, à titre de compensation, une indemnisation forfaitaire. Elle couvre tout ou partie des frais non repris par l’article 695 (les frais irrépétibles) : les honoraires d’avocat, les frais de transports et de séjours pour les besoins du procès, les frais engagés pour obtenir certaines pièces, les honoraires versés aux consultants techniques.

Les coûts financiers du préjudice 

Les intérêts moratoires compensent un retard dans le paiement d’une créance. Calculés au taux légal, le point de départ se situe au jour de la mise en demeure (article 1231-6 du code civil) quand ces intérêts s’appliquent au retard de paiement d’une somme d’argent en général. En revanche quand ils s’appliquent aux sommes résultant d’une condamnation judiciaire (article 1231-7 du code civil), ils courent du jour du jugement.

Les intérêts compensatoires : tout préjudice économique (surcouts ou gains manqués) impacte la trésorerie de l’entreprise et engendre un coût spécifique de financement : frais financiers supplémentaires et/ou perte de produits financiers, selon la situation financière de l’entreprise.

Si la victime peut démontrer que la réduction de sa trésorerie l’a empêchée de réaliser un investissement identifié, la perte de chance correspondante pourra être retenue.

La capitalisation vise à ramener l’évaluation passée à la compensation actuelle. Elle sera calculée en appliquant un taux sans risque à l’évaluation passée.

L’actualisation du préjudice a pour objectif de ramener les revenus escomptés à l’avenir à une valeur actuelle (= date d’évaluation). Le taux d’actualisation est alors égal à un taux sans risque, auquel on ajoute une prime de risque correspondant à la rémunération de la dette et des risques spécifiques à l’activité.

La prise en compte de la fiscalité

Selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, les indemnisations de préjudice se calculent avant impôt sur le bénéfice ou impôt sur le revenu.

TVA

  • Pour les indemnisations pour perte de chances ou manque à gagner, ou pour perte d’éléments incorporels (clientèle), le calcul du préjudice se fait hors taxes car il se situe hors du champ d’application de la TVA.
  • Pour les indemnisations pour « surcoûts » (rachats ou réparations de biens matériels affectés à une exploitation), il faut faire la distinction selon que la victime est en position de récupérer ou non la TVA.

Pour les entreprises assujetties, la TVA est récupérable, les préjudices doivent être calculés hors taxes. Pour les particuliers ou organisations non assujetties, la TVA n’est pas récupérable et les préjudices sont calculés TTC.

Le recours à l’expert dans l’évaluation de préjudice économique

L’expertise judiciaire

L’expertise judiciaire est celle ordonnée par un juge. L’expert intervient alors en tant qu’auxiliaire du juge. Il est alors soumis à des obligations strictes d’indépendance et d’impartialité.

Le juge fixe l’étendue de la mission confiée à l’expert.

L’article 238 du CPC stipule que « l’expert doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis, ne peut répondre à d’autres questions, sauf accord écrit des parties, et ne doit jamais porter d’appréciation d’ordre juridique ».

L’expertise judiciaire est soumise au principe du contradictoire aussi bien pendant le déroulement des expertises qu’au stade de la discussion de ses résultats. Les parties doivent être convoquées (et leurs conseils avisés) aux opérations et réunions d’expertise. Les parties doivent pouvoir disposer du temps nécessaire pour faire valoir leurs observations.

Le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions de l’expert. Il apprécie souverainement l’objectivité du rapport de l’expert ainsi que sa valeur et sa portée.

L’expertise privée

L’expertise privée, ou expertise partie, est une expertise extrajudiciaire, sollicitée par une des parties au litige.

Elle ne sera soumise à la discussion et à la contradiction des parties adverses qu’au moment de l’instance.

L’appel à l’assistance d’un expert de partie, extérieur à l’entreprise, apportera un regard critique et un apport technique au dossier de réclamation.

La jurisprudence tend à conférer une valeur probante à une expertise extrajudiciaire, dès lors que le rapport, quoique n’ayant pas la valeur d’expertise, a été soumis à la discussion et à la contradiction des parties.

Les parties feront souvent appel à un expert inscrit auprès des tribunaux en tant qu’expert de justice, car celui-ci conduira la mission d’expertise privée en conformité avec les obligations d’objectivité, d’indépendance et d’impartialité du CNCEJ (Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice) concernant les consultations privées.

L’expertise amiable

L’expertise amiable est une expertise extrajudiciaire diligentée, à la demande conjointe des parties au litige ou en vertu d’une clause contractuelle ou d’un accord.

Elle est réalisée soit par un expert désigné d’un commun accord (qui porte sur l’expert et l’étendue de sa mission), soit par 2 experts choisis respectivement par chaque partie.

Les parties peuvent également déposer une requête commune auprès du Tribunal de commerce afin de faire nommer un expert et définir sa mission.

Pour aller plus loin dans l’évaluation de préjudice économique

Nous vous recommandons la lecture des documents de synthèse déjà publiés sur les méthodes d’évaluation de préjudice économique :

  • Fiches méthodologiques de la Cour d’Appel de Paris
  • Brochures techniques publiées par la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ)
  • Cahier sur l’évaluation de préjudice économique de l’Académie des sciences techniques, comptables et financières
  • Revue Fiduciaire Comptable : le dossier du mois de novembre 2020 : Évaluation de préjudice économique : approche méthodologique

William Nahum, diplôme d’expertise comptable, expert près la cour d’appel de Paris, médiateur.

Pour être accompagné par notre cabinet, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée au contentieux commercial. Vous pouvez également contacter directement notre équipe en utilisant notre formulaire de contact.

William Nahum nommé membre de la mission justice économique

William Nahum, président du Comité prévention de l’Ordre des experts-comptables et du CIP National, a été désigné par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti pour participer à la mission ministérielle justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France. Cette mission gouvernementale est destinée aux dirigeants afin de les accompagner et de faciliter la détection et la prévention des difficultés des entreprises. 

William Nahum Mission Justice Economique

Président du Centre d’Information pour la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) et du Comité de prévention de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), William Nahum, a toujours eu comme objectif d’orienter à travers ses missions les chefs d’entreprises vers les dispositifs existants susceptibles de les aider à résoudre les défaillances qu’ils rencontrent. Aujourd’hui, son objectif est donc de devenir porte-parole des experts-comptables et de tous les membres du CIP pour faire le point sur l’importance de la prévention des problèmes des entreprises en France, au sein de la mission Richelme. 

D’autant plus que, dans la période actuelle, la prévention est davantage sollicitée pour limiter les faillites des entreprises durement impactées par la crise sanitaire et économique. La mission Richelme avait alors pour mission de réfléchir à : 

  • L’élaboration des mécanismes de détection et de prévention des difficultés entre acteurs judiciaires et non judiciaires.
  • L’accompagnement des entrepreneurs individuels et chefs d’entreprises en difficulté par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce. 

Quelles sont les principales propositions du rapport Richelme en termes de prévention des difficultés d’entreprises ? 

Un recours insuffisant aux procédures amiables 

Selon le rapport de la mission remis le vendredi 19 février au Gouvernement, de nombreuses entreprises n’adoptent généralement pas des procédures amiables qui peuvent les protéger lorsque la situation s’aggrave. Le nombre de procédures préventives est estimé à 6000, contre environ 51 000 dossiers de procédures collectives par an. 

Les raisons pouvant expliquer cette situation sont multiples : 

  • Une méconnaissance des dispositifs (manque de formation, de conseil ou d’information). 
  • Une accessibilité aux dispositifs assez compliquée en raison de leur multiplicité 
  • L’incapacité ou le refus des chefs d’entreprises de réaliser la réalité de la situation 
  • La peur d’un éventuel échec 

Pour la mission justice économique, le but premier est de permettre aux dirigeants de comprendre leurs conditions économiques et financières, les accepter et les gérer. 

L’importance de L’assurance santé des entreprises 

Lancé par le Comité de prévention de l’Ordre des experts-comptables, l’assurance santé des entreprises est un dispositif qui permet de financer, en cas de défaillance, l’intervention des experts de crise. En effet, l’orientation des entreprises en difficulté aura inévitablement un prix. Mais c’est généralement, du point de vue de l’entreprise, le pire moment pour payer des honoraires supplémentaires. Le dispositif proposé par le CSOEC, n’ayant malheureusement pas connu le succès escompté, vise à résoudre ce problème. Plus précisément, l’entreprise paiera des primes lorsqu’elle sera en bonne santé et bénéficiera par la suite d’une assistance des experts sollicités le jour où elle rencontrera des difficultés.  

Jugeant l’initiative intéressante mais trop peu connue, le rapport Richelme l’a remise sur la table compte tenu de ses avantages dans la répartition des risques sur les entreprises. 

Possibilité d’un accord d’avantages spécifiques aux entreprises avec expert-comptable 

Selon le rapport, pour assurer une prévention des difficultés plus efficace, il pourrait être proposé un avantage aux entreprises ayant une comptabilité tenue à jour, incluant le dépôt annuel des comptes et un tableau de bord réalisé par un expert-comptable ou dans le cadre d’un Centre ou d’une Association de Gestion Agrée. 

De manière pragmatique, les membres de la mission justice économique ont souligné que cette proposition ne s’aligne pas forcément avec la démarche actuelle des pouvoirs publics (fin des avantages à adhérer à un OGA). 

C’est pourquoi, ils recommandent que l’expert-comptable constate un certain niveau de signaux de difficultés de l’entreprise afin de prévenir le dirigeant et l’alerter. 

Vers une « prévention et relation de confiance » pour le commissaire aux comptes ? 

Certains dirigeants pensent qu’il est inutile d’informer leur commissaire aux comptes lorsque l’entreprise rencontre des défaillances. Pourtant, c’est grâce à une relation de confiance réciproque que certains dangers peuvent être évités. Il existe encore des chefs d’entreprise qui considèrent les commissaires aux comptes comme des contrôleurs et ne se rendent pas compte qu’ils sont là pour leur apporter une aide primordiale en cas de difficulté. 

Dans son rapport, la mission justice économique reprend donc la proposition des commissaires aux comptes de créer une nouvelle mission contractuelle, dite « prévention et relation de confiance ». La mission comprendra la fourniture des attestations aux tribunaux de commerce et des diagnostics ainsi que des obligations préventives lorsque des risques majeurs de défaillance surviennent. Le rapport mentionne que certaines aides publiques peuvent être subordonnées à la signature par l’entreprise d’un tel contrat. 

Expert-comptable et commissaire aux comptes : des rôles essentiels pour la mission justice économique 

Il est donc évident que les travaux de la mission justice économique mettent en évidence le rôle essentiel de l’expert-comptable au sein d’une entreprise, en particulier en matière de prévention.  

En effet, les informations dont dispose ce professionnel et sa connaissance de la situation financière de l’entreprise sont essentielles pour l’orienter vers les initiatives les plus adaptées, que ce soit par exemple des mandats ad hoc, une procédure de sauvegarde, ou une liquidation. 

Pour en savoir plus n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ou par téléphone au 01.42.12.09.30.

Valorisation d’entreprise 2021 : le guide complet

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Pour quelles raisons faire une valorisation d’entreprise ?

Qu’est ce que la valorisation d’entreprise ?

La valorisation d’entreprise vous permet d’attribuer une valeur aux titres d’une société afin d’estimer son prix sur le marché. Cette science présuppose une connaissance préalable de l’entreprise, de son environnement, de ses forces et ses faiblesses. Il est recommandé d’avoir une compréhension approfondie sur son fonctionnement, d’effectuer un diagnostic interne et externe. Ce diagnostic peut, par exemple, être matérialisé dans une matrice SWOT (forces, faiblesses, opportunités et menaces).

A savoir que la valorisation d’entreprise consiste à fixer une fourchette de valeur et, en aucune manière, arriver au prix de l’entreprise. Cependant, les méthodes de valorisation d’entreprise, aussi précises soient elles, ne tiennent pas compte des réalités d’une négociation qui font intervenir d’autres facteurs tels que, par exemple :

  • le rapport de force des deux parties (acheteurs / vendeurs) 
  • la rareté momentanée ou permanente du produit
  • l’importance de la prise de participation

Dans le cas d’une cession, le prix repose sur la confrontation d’une offre et d’une demande. Il faut distinguer le prix de la valeur qui n’implique pas nécessairement qu’il y ait volonté de transaction.

Quels objectifs et contextes d’une valorisation d’entreprise ?

La valorisation d’une entreprise ne répond pas à un objectif unique. Les motifs d’une valorisation d’entreprise sont multiples et s’effectuent dans différents contextes :

  • la cession de tout ou partie des parts, des titres ou des actions (transmission à des membres de la famille ou salariés ou vente à des “tiers”)
  • le rapprochement, la fusion avec une entreprise ou l’absorption par une autre entreprise
  • l’introduction en bourse de la société (ou le retrait de la côte)
  • l’amélioration de la gestion et le développement de l’entreprise (identification et compréhension de ce qui fait la valeur de l’entreprise)
  • la recherche de financements (l’obtention d’un prêt bancaire par exemple)
  • une situation contentieuse ou précontentieuse peut nécessiter, à la demande d’un juge par exemple, la valorisation de l’entreprise

Quelles sont les méthodes de valorisation d’entreprise ?

Il existe de nombreuses méthodes d’évaluation d’entreprise dont les applications dépendent de la société sujette à la valorisation. Le chef d’entreprise peut opter, par exemple, pour la valorisation par :

  • La méthode des “Discounted cash flows” ou “flux de trésorerie actualisés , qui valorise l’entreprise à partir de sa capacité à générer des flux futurs.
  • La méthode des multiples, qui valorise une entreprise à partir d’un échantillon de sociétés qui lui sont similaires en termes de taille et d’activité
  • L’approche patrimoniale, qui évalue l’actif et le passif de l’entreprise ainsi que de ses actifs incorporels (brevets, marques, licences, etc.) 

NB : La liste des méthodes proposées par cet article n’est pas exhaustive. C’est pourquoi le recours à des experts en valorisation est nécessaire pour déterminer la vraie valeur de l’entreprise.

Les 5 bonnes raisons de faire une valorisation d’entreprise

  1. Avoir une idée précise et non plus subjective de ce qui fait la valeur de son entreprise
  2. Identifier les forces et les faiblesses de sa société
  3. Définir des axes d’amélioration qui tiennent compte à la fois de la valeur des actifs mais aussi de la stratégie de développement de ces actifs
  4. Préparer un projet de développement : croissance externe, levée de fonds, introduction en bourse, rapprochement (fusion, absorption)
  5. Préparer son projet de transmission : cession partielle ou totale

Comment valoriser une entreprise par la méthode « DCF » ?

La méthode DCF valorisation d'entreprise

Définition et méthode de calcul

La méthode dite “DCF” (Discounted Cash Flows) est probablement la plus universellement connue et la plus utilisée par les experts en évaluation d’entreprise. Elle consiste à valoriser une entreprise à partir de son potentiel à se développer et à générer des flux futurs. La DCF permet d’estimer les revenus qu’une entreprise va générer (flux de trésorerie futurs) et de les actualiser pour pouvoir indiquer ce qu’elle vaut réellement à un instant donné. La valeur d’entreprise correspond donc à la somme de ses flux de trésorerie prévisionnels (dits “cash-flows prévisionnels”) actualisés au coût moyen pondéré du capital engagé.

Les étapes pour valoriser une entreprise grâce à la méthode DCF sont les suivantes :

1. Identifier les flux de trésorerie à actualiser

 2. Déterminer le taux d’actualisation

 3.Choisir l’horizon temporel

 4.Déterminer la valeur terminale de l’entreprise

5. Déterminer la valeur de l’entreprise

Identifier les flux de trésorerie à actualiser

Premièrement, les flux de trésorerie disponibles sont déterminés d’après un business plan élaboré par la direction de l’entreprise à évaluer. Le business plan résume les prévisions liées à la performance de l’entreprise, il est donc préférable de prendre un horizon raisonnable (5 à 7 ans selon les secteurs).

Deuxièmement le rôle d’un expert en valorisation est d’examiner ces prévisions, afin de les valider ou les critiquer si nécessaire. Dans certaines situations, il pourra même être appelé à établir ou à assister les dirigeants dans la réalisation de ces prévisions.

Déterminer le taux d’actualisation

Par ailleurs, dans la méthode DCF, on retient le coût moyen pondéré du capital dit “CMPC” qui représente le taux de rentabilité annuel moyen attendu par les actionnaires et les créanciers financiers. Sa formule de calcul est la suivante :

formule valorisation entreprise

Avec

E : fonds propres

D : dettes

Ke : coût des fonds propres 

Kd : coût des dettes 

t : taux d’impôt 

Toutefois, la détermination du coût moyen pondéré du capital suppose d’être capable d’estimer le coût des fonds propres (Ke) à un instant T donné. La pratique actuelle de valorisation d’entreprise repose majoritairement sur le modèle d’évaluation des actifs financiers “MEDAF” qui permet d’approximer ce coût avec la formule de calcul suivante :

formule ke valorisation entreprise

Avec :

rf : taux sans risque

Be : bêta des fonds propres

 Km : taux de rentabilité du portefeuille de marché

Choisir l’horizon temporel

Un horizon temporel trop court donne lieu à une négligence d’une partie de l’information disponible, à l’inverse un horizon trop long revient quant à lui à déterminer des flux difficilement prévisibles. Selon les secteurs, nous recommandons de choisir un horizon de temps situé entre 5 et 7 ans.

Déterminer la valeur terminale de l’entreprise

Après avoir examiné les prévisions établies à 5 ou 7 ans, on ajoute au calcul de la valorisation la valeur terminale de l’entreprise pour prendre en considération son activité au-delà de son business plan.

A ce propos, le modèle de Fisher ou la formule de Gordon et Shapiro permet de calculer la valeur terminale de l’entreprise. Cette dernière, plus usitée, détermine la valeur terminale en se basant sur la dernière prévision de flux effectuée dans le business plan et sur l’hypothèse d’un taux de croissance à l’infini.

VT = Fn actualisé / (CPMC – g)

Avec

Fn : Flux normatif

g : taux de croissance jusqu’à l’infini

Le calcul du flux normatif se base en général sur le dernier cash-flow prévisionnel d’une entreprise. On détermine sa valeur par la formule suivante:

Fn = flux n x (1+ g)

et

Fn actualisé = Fn x facteur d’actualisation = Fn / (1 – CPMC)n

Déterminer la valeur de l’entreprise

Comme précédemment expliqué, dans cette approche, la valeur d’entreprise (VE) correspond à la somme de ses cash-flows prévisionnels actualisés au CMPC. D’où la formule suivante :

VE = Cumul des flux de trésorerie (hors Fn) + Valeur terminale

Avantages et limites de cette méthode de valorisation d’entreprise

La méthode DCF d’évaluation d’entreprise présente plusieurs avantages parmi lesquels nous citons :

  • Solidité des fondements théoriques grâce à la prise en compte des flux futurs (et non passés) et des risques du marché lors de l’actualisation des flux futurs
  • Importance de conduire un diagnostic stratégique de la société, obligeant l’expert en valorisation à prendre connaissance de l’activité de l’entreprise et de son environnement
  • Grande flexibilité permettant de s’adapter aux différents cas, en particulier pour évaluer les sous-ensembles

Cependant, elle connaît certaines limites :

  • Incertitudes liées aux prévisions des flux disponibles pendant et après la période du business plan (les entreprises valorisées par la DCF en 2018 n’avaient a priori pas intégré de facteur “pandémie” dans leur prévisionnel). Cette incertitude se matérialise particulièrement bien chez les startup.
  • Risque lié à la nature même du dirigeant (ou en tout cas de certains) qui vont se montrer trop optimistes en pensant soit qu’ils font faire encore mieux qu’actuellement soit qu’ils vont “redresser” l’entreprise
  • Poids de la valeur terminale dans la valeur de l’entreprise
  • Les biais d’application pour les PME non cotées (objet d’un prochain article)

Comment valoriser une entreprise par la méthode des multiples ?

méthode des multiples valorisation d'entreprise

Définition et méthode de calcul

La méthode des comparables par multiple est une méthode d’évaluation d’entreprise qui permet de déterminer sa valeur par comparaison avec celles d’autres sociétés comparables.

Avant d’appliquer la formule de valorisation d’entreprise par les multiples, il est indispensable de constituer un échantillon d’entreprises comparables (cotées ou non) disposant des traits similaires avec l’entreprise qu’on souhaite valoriser. Ces caractéristiques peuvent par exemple être :

  • La taille
  • Le secteur d’activité
  • La zone géographique
  • La structure financière
  • La maturité
  • Le taux de croissance
  • Le positionnement dans le marché
  • Le risque

Les informations recueillies conditionnent la qualité de la valorisation finale de l’entreprise

La formule suivante permet de calculer la valeur de l’entreprise :

VE = Agrégat financier de l’entreprise x Multiple de marché

Choix des multiples

Il existe plusieurs types de ratios pour évaluer une entreprise en la comparant avec l’échantillon établi. Nous citons à titre d’exemple les multiples financiers suivants :

  • Le multiple de chiffre d’affaires : Relativement facile à mettre en œuvre, cet indicateur de taille compare entre elles les entreprises selon leurs volumes d’activité. Cependant, il n’est pas assez pertinent en termes de quantités d’information fournies. Une entreprise par exemple peut réaliser un grand chiffre d’affaires tout en ayant une faible rentabilité.
  • Le multiple d’EBITDA (EBE en français) : l’EBE correspond à la différence entre les produits encaissables et les charges décaissables liés à l’activité principale de l’entreprise. Son multiple est le plus utilisé par les experts de valorisation surtout pour les PME. Il compare la performance des entreprises tout en apportant des clarifications sur leurs situations.
  • Le multiple du résultat d’exploitation (REX) : Plus complet que les précédents, cet indicateur est le plus pertinent à utiliser pour les industries. Il se calcule à partir de la différence entre l’EBE, amortissements et provisions. Sa pertinence s’explique donc par sa prise en considération de la structure capitalistique des entreprises à comparer.

L’agrégat financier le plus couramment utilisé pour cette méthode est l’excédent brut d’exploitation EBE (EBITDA en anglais).

Avantages et limites de cette méthode de valorisation d’entreprise

Les avantages de la méthode sont liés à la fois à :

  • Sa simplicité et facilité à mettre en œuvre
  • Sa forte adaptation à tout type d’entreprise qu’elles soient jeunes, cotées ou non

Les principales limites de cette méthode concernent surtout :

  • La technicité de constitution d’un échantillon comparable
  • Les difficultés de recueil voir dans certains cas, l’inaccessibilité des données sur les entreprises à comparer
  • La forte sensibilité à la sélection de l’échantillon comparable
  • La prise en compte partielle des éléments qui concourent à la valorisation

Comment valoriser une entreprise par la méthode patrimoniale ?

méthode patrimoniale valorisation d'entreprise.

Définition et méthode de calcul

Selon la méthode patrimoniale, l’entreprise est avant tout une histoire et une accumulation de richesse. Elle consiste à évaluer les capitaux propres de l’entreprise et à en soustraire les charges constatées d’avance pour obtenir l’actif net comptable ou ce qu’on appelle la situation nette. La valeur ainsi définie représente pour le dirigeant la valeur minimum de l’entreprise.

Cette méthode repose essentiellement sur la lecture du bilan de l’entreprise. Il s’agit dans un premier temps de calculer l’actif net comptable à partir de la formule suivante :

Actif net comptable = capitaux propres – charges constatées d’avance + résultat de l’année passée

Le goodwill doit ensuite être calculé. Il représente une “survaleur” à savoir la différence entre les immobilisations incorporelles réévaluées et celles inscrites au bilan. Pour cela, il faut déterminer un coefficient de valorisation des immobilisations. Des institutions établissent ces coefficients et suivent chaque année leur évolution. Ces coefficients, en permettant de réévaluer les immobilisations incorporelles, donnent la valeur du « fonds de commerce” de l’entreprise.

L’évaluation de l’entreprise se calcule ensuite par la formule suivante :

VE = Actif net comptable + Goodwill

Avantages et limites de cette méthode de valorisation d’entreprise

La simplicité conceptuelle de cette méthode et le fait qu’elle soit massivement connue font la force de cette approche. Elle s’applique particulièrement bien aux holdings, sociétés foncières, certaines industries ou encore la distribution.

Toutefois, elle présente de nombreuses limites :

  • L’impossibilité de s’appliquer aux sociétés avec un historique insuffisant (startup)
  • La prise en compte exclusivement d’éléments passés 
  • Le fait qu’elle repose en grande partie sur des éléments “comptables”
  • La faible valorisation du potentiel de croissance de l’entreprise

Pourquoi faire appel à un expert en valorisation d’entreprise ?

outils d'évaluation d'entreprise

Alors que plusieurs plateformes en ligne proposent des valorisations rapides pour les entreprises, parfois même gratuites, il est important de rappeler que cet exercice empreint d’une forte technicité doit retranscrire une réalité complexe : celle de l’entreprise avec son outil de travail, son personnel, sa structure de financement, ses décisions stratégiques… et ne peut donc être automatisée.

L’expert en valorisation prend en considération tous ces aspects dans ses travaux d’évaluation de l’entreprise. Il traite au cas par cas et étudie chaque élément objectivement pour aboutir à une valeur raisonnable qui reflète la réalité.

Le cabinet NAHUM Expertises, précédemment William Nahum Associés Partenaires, est un des rares cabinets indépendants à en avoir fait une spécialité et jouit aujourd’hui d’une expertise reconnue en la matière.

Nous garantissons à nos clients un service de qualité et une disponibilité tout au long du processus de valorisation.

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Jean Raballand

Directeur

expert en évaluation d'entreprise

Responsabilité du commissaire aux comptes

Consultation à la demande d’un commissaire aux comptes et de ses conseils dont la responsabilité est mise en cause par une société dont il certifiait les comptes. Le liquidateur de la société recherche alors la responsabilité du commissaire aux comptes en comblement de passif.  

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Experts-comptables et Commissaires aux comptes, unissez-vous ! @ La Tribune

L’environnement de la profession comptable est complexe et changeant. Au niveau européen, l’expertise comptable, est, selon les pays, réglementée ou pas, et son périmètre d’activité très variable. Pour l’audit légal, malgré la récente réforme européenne, les réglementations permettent aux Etats (pour les mandats d’intérêt public) des « transpositions » nationales discrétionnaires. En outre, dans un contexte économique difficile, les entreprises ont privilégié l’allègement de charges et les simplifications administratives et comptables…       Souvent, elles réclament une part des économies que nous sommes supposés réaliser grâce au numérique.

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Le futur de la profession @ Sage Summit

Le Sage Summit, un des évènements les plus attendus par les entrepreneurs et les leaders, s’est tenu  cette année à Chicago du 26 au 28 juillet 2016. Ed KLESS, Senior Director chez Sage Accountants Solutions  était en charge d’animer la table ronde avec ses prestigieux invités parmi lesquels figuraient (de gauche à  droite sur la photo) Ron Baker, Gary Boomer, Garry Carter, William Nahum, Doug Sleeter, Daniel  Susskind et enfin Joe Woodward.

 Comment la technologie va transformer les professions qui nécessitent une expertise particulière ? C’est  la question à laquelle Daniel SUSSKIND a tenté de répondre dans son nouvel ouvrage The Future Of  Professions, qu’il est venu présenter à l’audience de cette table ronde.

Daniel SUSSKIND prévoit le déclin des professions et montre comment les systèmes d’information et l’intelligence artificielle tendent à remplacer l’expertise humaine. Dorénavant, nous disposons d’un large choix d’outils et nos systèmes deviennent de plus en plus performants. Cela ne peut que nous conduire à repenser la façon de pratiquer nos professions et la création de valeur.

Selon Daniel SUSSKIND : « Notre profession est vieillissante, opaque et n’est plus abordable». 

Pourquoi ne pouvons-nous pas échapper à l’intégration des nouvelles technologies dans nos professions ?

La capacité de compréhension humaine est limitée. La problématique posée n’est pas de savoir si les par les systèmes d’information intelligents peuvent émettre des jugements mais plutôt de savoir si ces derniers peuvent faire face à l’incertitude.

Le débat a rapidement migré sur les questions autour de la fixation des honoraires des comptables et l’impact  de l’automatisation sur l’emploi des comptables.

Les opportunités d’emplois vont tendre à diminuer dans la profession. Celui qui survivra n’est pas celui qui fixera les prix les plus élevés, mais celui qui sera le plus rentable. Les cabinets comptables doivent s’appliquer à la création de la valeur. La croissance ne peut provenir que de la connaissance et de l’innovation, tel est le constat de Ron Baker,  ancien CPA (Chartered Professional Accountants) devenu animateur  d’un radio talkshow sur www.VoiceAmerica.com « The Soul of Enterprise : Business in the Knowledge Economy » .

Nous diversifions notre expertise en intégrant le cabinet MALATIRE

En ce début d’année, le cabinet Nahum Expertises se diversifie et intégre le cabinet MALATIRE dans son groupe.

Spécialisé dans la transaction de fonds de commerce depuis 1902, le cabinet MALATIRE vous accompagnera dans la réalisation de vos objectifs de développement et vos opérations d’achat ou de vente de votre cabinet dans les meilleures conditions, cela signifie vous accompagner, vous conseiller en totale transparence et en toute confidentialité dans la réalisation de votre projet.

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Litige post-acquisition : situation nette retraitée

La Direction Générale d’un Groupe a acquis une société industrielle sur la base de sa situation nette. Post-acquisition, la Direction a détecté des anomalies dans les comptes liées aux stocks et aux immobilisations. 

Le groupe fait appel aux équipes du cabinet afin de les aider à chiffrer le préjudice économique subi en amont d’un éventuel contentieux. 

Lire la suite « Litige post-acquisition : situation nette retraitée »