Responsabilité du commissaire aux comptes

Nov 5, 2020 | Actualités, Commissariat aux comptes

Consultation à la demande d’un commissaire aux comptes et de ses conseils dont la responsabilité est mise en cause par une société dont il certifiait les comptes. Le liquidateur de la société recherche alors la responsabilité du commissaire aux comptes en comblement de passif.  

La méthode utilisée par le cabinet William Nahum Associés & Partenaires

Nos analyses se sont concentrées sur la pertinence des griefs et le lien de causalité avec les les préjudices réclamés. A ce stade de l’expertise, nous n’avions pas accès au dossier complet du commissaire aux comptes.

Pour ce faire, nous avons procéder de la façon suivante :

  • Rappel chronologique des faits ;
  • Présentation de l’historique des relations entre le cabinet de commissariat aux comptes et son client ;
  • Analyse des Normes d’Exercices Professionnelles au regard des faits reprochés ;
  • Reconstitution du préjudice allégué ;
  • Démonstration de l’absence de lien de causalité entre le préjudice allégué et les éventuelles anomalies détectées dans la société.

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