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Cas pratique : Conventions collectives et heures supplémentaires

Un salarié d’une entreprise industrielle a saisi un Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de contrat de travail sur le fondement de l’absence de validité du forfait jour. La résiliation judiciaire ayant été validée, l’objet de notre intervention, pour le salarié, a consisté à calculer le nombre d’heures supplémentaires auquel il pouvait prétendre. 

La méthode utilisée par le cabinet William Nahum Associés & Partenaires

Après un bref rappel des faits, nous avons évalué les heures supplémentaires de notre client comme suit : 

  • Détermination d’une amplitude horaire normative sur la base de la convention collective applicable ;
  • Data mining à partir des mails du salarié ; 
  • Reconstitution des journées « type » ;
  • Proposition de retraitements pour différents scénarii (pause, transport….)
  • Estimation des heures supplémentaires et valorisation de ces heures (avec l’impact sur les congés payés…)

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